CGV

Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société MC CREATIONS, dont le siège social se situe au 58 place Louis Pasteur 40150 Hossegor, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dax sous le numéro : 502 749 419 ci-après « L’Atelier des Dames » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.latelierdesdames.fr dénommée ci-après «l’acheteur».

 

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Atelier des Dames et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.latelierdesdames.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Ainsi, l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Atelier des Dames. L’Atelier des Dames se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.latelierdesdames.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

 

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. L’Atelier des Dames se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

 

AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés dans le site est aussi ouverte aux acheteurs internationaux.

 

COMMANDES
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

 

RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement sécurisé par carte : après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors avec le serveur de paiement de la banque BPACA, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de L’Atelier des Dames sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Atelier des Dames. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

ARCHIVE – PREUVE
L’Atelier des Dames archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L’Atelier des Dames seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

RÉGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, donc, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dax, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.